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CBAT

Active
Siren904 138 690SAS63380 CONDAT-EN-COMBRAILLECréée le 13 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 138 690, CBAT est une SAS créée le 13 octobre 2021. Elle est domiciliée za la Couv, 63380 Condat-en-Combraille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND RAYNOIRD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CBAT

Dénomination
CBAT
SIREN
904 138 690
SIRET (siège)
904 138 690 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38904138690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 138 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2021
Siège social
ZA LA COUV, 63380, CONDAT-EN-COMBRAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBAT

L'activité de location meublée ou nue de tous immeubles et l'activité de location saisonnière de tourisme Et notamment dans ce cadre, l'acquisition et la vente de tous biens immobiliers ou mobiliers, la constitution de tous baux de tous ordres, et plus généralement la gestion de tous biens mobiliers, immobiliers ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de CBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBAT

BR

BERTRAND RAYNOIRD

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 CONDAT-EN-COMBRAILLESiègeActif

    904 138 690 00014 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-13 · Début d'activité : 2021-10-08

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur CBAT

Quel est le numéro SIREN de CBAT ?

Le numéro SIREN de CBAT est 904 138 690. Le SIRET de son siège social est 904 138 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38904138690.

Qui dirige CBAT ?

CBAT est dirigée par BERTRAND RAYNOIRD, président de sas.

Où se situe le siège social de CBAT ?

Le siège social de CBAT est situé za la Couv, 63380 Condat-en-Combraille.

CBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBAT.

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