CBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
CBAT est une SARL immatriculée le 8 février 2024 sous le numéro SIREN 984 157 511. Elle est domiciliée 21 BD Costa de Beauregard, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par MOUSSA BATCHAMEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CBAT
INSEE- Dénomination
- CBAT
- SIREN
- 984 157 511
- SIRET (siège)
- 984 157 511 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28984157511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 157 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 08 février 2024
- Siège social
- 21 BD Costa de Beauregard, 74600, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CBAT
COORDINATION SECURITE ET PROTCTION POUR LA SANTE
Finances de CBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBAT
INSEEÉtablissements de CBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74600 AnnecySiègeActif
984 157 511 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7490B
Documents juridiques de CBAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024016603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024015042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 08 février 2024
Marchés publics de CBAT
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à CBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 521 k€.
SILA/ Missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY · notifié le 30 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues
258 k€ServicesMissions de coordination de sécurité et de protection de la santé
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY · notifié le 11 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues
50,0 k€ServicesMission de coordination sécurité et protection de la santé d
COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY (MAIRIE) · notifié le 11 avril 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues
213 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CBAT
Quel est le numéro SIREN de CBAT ?
Le numéro SIREN de CBAT est 984 157 511. Le SIRET de son siège social est 984 157 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28984157511.
Qui dirige CBAT ?
CBAT est dirigée par MOUSSA BATCHAMEN, gérant.
Où se situe le siège social de CBAT ?
Le siège social de CBAT est situé 21 BD Costa de Beauregard, 74600 Annecy.
CBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBAT.
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