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CBAT CONSULT

Active
Siren808 695 274SARL74000 ANNECYCréée le 31 décembre 2014
Chiffre d'affaires 2022
203 k€
Résultat net 2022
−12,0 k€
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 695 274, CBAT CONSULT est une SARL créée le 31 décembre 2014. Son siège social est situé 21 BD COSTA DE BEAUREGARD Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 203 k€ pour une perte nette de 12,0 k€. La direction est assurée par MOUSSA BATCHAMEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CBAT CONSULT

Dénomination
CBAT CONSULT
SIREN
808 695 274
SIRET (siège)
808 695 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16808695274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Annecy 808 695 274
Greffe
Annecy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
31 décembre 2014
Siège social
21 BD COSTA DE BEAUREGARD Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBAT CONSULT

De réaliser la mission de coordination SPS (coordination en matière de sécurité et de protection de la santé).

Finances de CBAT CONSULT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022203 k€-−12,0 k€−10,1 k€−12,0 k€−58,2 k€94,2 k€64,5 k€
2021-----−46,2 k€88,5 k€-
2020302 k€+1,0 %60,1 k€90,7 k€90,2 k€95,0 k€176 k€162 k€
2018299 k€+4,4 %41,1 k€59,7 k€50,0 k€57,8 k€120 k€171 k€
2017286 k€-55,8 k€76,9 k€71,4 k€65,1 k€110 k€153 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 16 mai 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Marge EBE
−5,0 %
Résultat courant / CA
−5,9 %
Autonomie financière
111,3 %
Taux d’endettement
−180,2 %
Ratio de liquidité
35,6 %
CAF / CA
−5,0 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
6 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles40 030 €-
TOTAL Actif immobilisé40 030 €-
Autres créances31 300 €-
Disponibilités22 879 €-
TOTAL Actif circulant54 179 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif94 209 €-

Passif

Poste20222021
Report à nouveau−46 181 €-
Résultat de l'exercice−12 005 €-
TOTAL Capitaux propres−58 184 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 904 €-
Code 169104 836 €-
Autres dettes149 488 €-
TOTAL Dettes152 392 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif94 208 €-
Code 18220 742 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services202 779 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation202 780 €-
Autres charges externes147 728 €-
Code 243611 €-
Impôts, taxes et versements assimilés611 €-
Salaires et traitements49 510 €-
Charges sociales15 034 €-
Dotations aux amortissements1 901 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation214 785 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−12 005 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−12 005 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles30 864 €-
TOTAL Actif immobilisé30 864 €-
Autres créances35 603 €-
Disponibilités21 857 €-
Charges constatées d'avance156 €-
TOTAL Actif circulant57 617 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif88 481 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel2 €-
Report à nouveau65 020 €-
Résultat de l'exercice−111 200 €-
TOTAL Capitaux propres−46 178 €-
Fournisseurs et comptes rattachés10 943 €-
Code 16976 084 €-
Autres dettes123 716 €-
TOTAL Dettes134 659 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif88 481 €-
Code 18218 675 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles39 885 €-
TOTAL Actif immobilisé39 885 €-
Clients et comptes rattachés72 334 €-
Autres créances12 653 €-
Disponibilités51 050 €-
Charges constatées d'avance252 €-
TOTAL Actif circulant136 289 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif176 174 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel2 €-
Report à nouveau34 938 €-
Résultat de l'exercice60 082 €-
TOTAL Capitaux propres95 022 €-
Fournisseurs et comptes rattachés14 480 €-
Code 16927 821 €-
Autres dettes66 673 €-
TOTAL Dettes81 153 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif176 174 €-
Code 18232 681 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services302 034 €-
Autres produits6 319 €-
TOTAL Produits d'exploitation308 353 €-
Autres charges externes46 880 €-
Code 243597 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 462 €-
Salaires et traitements142 047 €-
Charges sociales19 900 €-
Dotations aux amortissements6 831 €-
Autres charges9 €-
TOTAL Charges d'exploitation218 129 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION90 224 €-
Charges financières13 661 €-
Impôts sur les bénéfices16 482 €-
BÉNÉFICE OU PERTE60 082 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations corporelles34 971 €-
TOTAL Actif immobilisé34 971 €-
Clients et comptes rattachés51 866 €-
Autres créances10 565 €-
Disponibilités22 181 €-
Charges constatées d'avance309 €-
TOTAL Actif circulant84 921 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif119 892 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel2 €-
Report à nouveau16 747 €-
Résultat de l'exercice41 063 €-
TOTAL Capitaux propres57 812 €-
Fournisseurs et comptes rattachés216 €-
Code 16921 322 €-
Autres dettes61 864 €-
TOTAL Dettes62 080 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif119 892 €-
Code 18210 364 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services299 137 €-
Autres produits10 €-
TOTAL Produits d'exploitation299 148 €-
Autres charges externes66 344 €-
Code 243616 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 706 €-
Salaires et traitements148 239 €-
Charges sociales23 159 €-
Dotations aux amortissements9 662 €-
Autres charges22 €-
TOTAL Charges d'exploitation249 132 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION50 016 €-
Charges financières548 €-
Impôts sur les bénéfices8 405 €-
BÉNÉFICE OU PERTE41 063 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles34 440 €-
TOTAL Actif immobilisé34 440 €-
Clients et comptes rattachés61 856 €-
Autres créances1 826 €-
Disponibilités11 436 €-
TOTAL Actif circulant75 118 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif109 558 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 €-
Report à nouveau9 275 €-
Résultat de l'exercice55 781 €-
TOTAL Capitaux propres65 059 €-
Fournisseurs et comptes rattachés302 €-
Code 16912 369 €-
Autres dettes44 198 €-
TOTAL Dettes44 499 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif109 558 €-
Code 18235 170 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services286 432 €-
Autres produits14 €-
TOTAL Produits d'exploitation286 446 €-
Autres charges externes55 513 €-
Code 243434 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 455 €-
Salaires et traitements130 528 €-
Charges sociales22 074 €-
Dotations aux amortissements5 516 €-
Autres charges10 €-
TOTAL Charges d'exploitation215 095 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION71 351 €-
Charges financières1 074 €-
Impôts sur les bénéfices14 495 €-
BÉNÉFICE OU PERTE55 781 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CBAT CONSULT

MB

MOUSSA BATCHAMEN

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CBAT CONSULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    808 695 274 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7490B

Documents juridiques de CBAT CONSULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CBAT CONSULT

CBAT CONSULT a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

16 mai 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

22 avril 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

18 mars 2021

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

06 mars 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

22 février 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CBAT CONSULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBAT CONSULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2024. Clôturée le 30 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBAT CONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBAT CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBAT CONSULT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BATCHAMEN Moussa nom d'usage : BATCHAMEN n'est plus gérant. BATCHAMEN Moussa nom d'usage : BATCHAMEN devient liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2014

Marchés publics de CBAT CONSULT

13 marchés publics ont été notifiés à CBAT CONSULT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,1 M€.

  • Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d’assainissement, de traitement des déchets, d’aménagements et protection des cours d’eau…

    SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY · notifié le 05 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    82,4 k€Services
  • Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d’assainissement, de traitement des déchets, d’aménagements et protection des cours d’eau…

    SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY · notifié le 05 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 7 offres reçues

    82,4 k€Services
  • Mission de coordonnateur SPS dans le cadre du groupement de commandes constitué pour l’opération suivante : TALLOIRES MONTMIN - La perrière

    SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 05 septembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois · 1 offre reçue

    672,8 €Services
  • Mission de coordination sécurité et protection de la santé d

    COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY (MAIRIE) · notifié le 11 avril 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues

    213 k€Services
  • Mission de coordination sécurité et protection de la santé d

    COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    53,3 k€Services
  • SPS LOT 2 ANNECY

    SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 15 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    200 k€Services
  • Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé

    SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY · notifié le 13 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    50,0 k€Services
  • Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé

    SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY · notifié le 13 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    50,0 k€Services
  • Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé

    SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY · notifié le 13 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    50,0 k€Services
  • Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé

    SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY · notifié le 13 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    200 k€Services
  • Mission de coordination sécurité et protection de la santé d

    COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY (MAIRIE) · notifié le 18 mai 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    160 k€Services
  • MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA RECONSTRUCTION DU POINT D’APPUI DE LA GLACIERE A FILLIERE

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 16 avril 2020 · Procédure adaptée · 23 mois

    1,7 k€Services
  • MISSION DE COORDINATION SPS POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION EPURATION AU PLATEAU DES GLIERES

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 15 février 2019 · Procédure adaptée · 25 mois

    3,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CBAT CONSULT

Quel est le numéro SIREN de CBAT CONSULT ?

Le numéro SIREN de CBAT CONSULT est 808 695 274. Le SIRET de son siège social est 808 695 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16808695274.

Qui dirige CBAT CONSULT ?

CBAT CONSULT est dirigée par MOUSSA BATCHAMEN, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de CBAT CONSULT ?

CBAT CONSULT a déclaré un chiffre d'affaires de 203 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 12,0 k€.

Où se situe le siège social de CBAT CONSULT ?

Le siège social de CBAT CONSULT est situé 21 BD COSTA DE BEAUREGARD Seynod, 74000 Annecy.

CBAT CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, CBAT CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBAT CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBAT CONSULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.