CBC GESTION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 821 267, CBC GESTION est une société civile créée le 4 octobre 2004. Elle est domiciliée Lieu Dit la Roulais, 44750 Campbon. CBC GESTION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SUZANNE PIPAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CBC GESTION
INSEE- Dénomination
- CBC GESTION
- SIREN
- 429 821 267
- SIRET (siège)
- 429 821 267 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36429821267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 821 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- LIEU DIT LA ROULAIS, 44750, CAMPBON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CBC GESTION
acquisition administration et location d'immeuble
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Finances de CBC GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBC GESTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de CBC GESTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44750 CAMPBONSiègeActif
429 821 267 00029 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
429 821 267 00011 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de CBC GESTION
INPIConformité de CBC GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBC GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBC GESTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/03805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBC GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CBC GESTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur CBC GESTION
Quel est le numéro SIREN de CBC GESTION ?
Le numéro SIREN de CBC GESTION est 429 821 267. Le SIRET de son siège social est 429 821 267 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429821267.
Qui dirige CBC GESTION ?
CBC GESTION est dirigée par SUZANNE PIPAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CBC GESTION ?
Le siège social de CBC GESTION est situé Lieu Dit la Roulais, 44750 Campbon.
CBC GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CBC GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBC GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBC GESTION.
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