CBDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 386 008, CBDA est une SAS créée le 19 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 rue de Gabereau, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN GUERIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CBDA
INSEE- Dénomination
- CBDA
- SIREN
- 898 386 008
- SIRET (siège)
- 898 386 008 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38898386008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 386 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 11 029 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 avril 2021
- Siège social
- 211 RUE DE GABEREAU, 45110, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CBDA
Production agricole,transformation et commercialisation des produits
Finances de CBDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBDA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CBDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESiègeActif
898 386 008 00012 · ouvert le 07 avril 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CBDA
INPIComptes annuels de CBDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBDA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.
Jugement du 10 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBDA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J01763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024004537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBDA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Directeur général partant : Pandelé, Adrien Pierre Jules
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-19 · Début d'activité : 2021-04-07
- création
Date d'effet : 19 avril 2021
Questions fréquentes sur CBDA
Quel est le numéro SIREN de CBDA ?
Le numéro SIREN de CBDA est 898 386 008. Le SIRET de son siège social est 898 386 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38898386008.
Qui dirige CBDA ?
CBDA est dirigée par BENJAMIN GUERIN, président de sas.
Où se situe le siège social de CBDA ?
Le siège social de CBDA est situé 211 rue de Gabereau, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.
CBDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CBDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBDA est-elle en procédure collective ?
Oui. CBDA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Chateauneuf-sur-Loire
