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CBDANIEL

Active
Siren909 718 538SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 28 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CBDANIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 718 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRICE DANIEL, gérant.

Fiche d'identité de CBDANIEL

Dénomination
CBDANIEL
SIREN
909 718 538
SIRET (siège)
909 718 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01909718538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 718 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
37 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBDANIEL

Propriété (achat,vente), administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que acquisition et gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières. Etablissement de toutes garanties, notamment hypothécaires nécessaires à ces acquisitions. Recherche et réalisation de placement, d'investissement immobiliers ou financiers. Mise à disposition de biens ou droits immobiliers.

Finances de CBDANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBDANIEL

AD

ANAIS DANIEL

Autre

MD

MATHEO DANIEL

Autre

D

DANIEL INVEST

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2023

BD

BRICE DANIEL

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

CD

CHARLOTTE DUPONT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CBDANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    909 718 538 00012 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBDANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CBDANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBDANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBDANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBDANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBDANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBDANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBDANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : DUPONT Charlotte ; Gérant : DANIEL Brice ; Associé : DANIEL INVEST

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-21

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur CBDANIEL

Quel est le numéro SIREN de CBDANIEL ?

Le numéro SIREN de CBDANIEL est 909 718 538. Le SIRET de son siège social est 909 718 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01909718538.

Qui dirige CBDANIEL ?

CBDANIEL est dirigée par BRICE DANIEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBDANIEL ?

Le siège social de CBDANIEL est situé 37 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson.

CBDANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CBDANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBDANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBDANIEL.

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