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CBDC 91

Active
Siren879 310 936SCI91380 CHILLY-MAZARINCréée le 03 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CBDC 91 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 310 936. Elle est domiciliée 11 rue Paul Bert, 91380 Chilly-Mazarin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT BUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CBDC 91

Dénomination
CBDC 91
SIREN
879 310 936
SIRET (siège)
879 310 936 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69879310936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 310 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2019
Siège social
11 RUE PAUL BERT, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBDC 91

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CBDC 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBDC 91

CB

CLEMENT BUISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans

DC

DAVID CAMPILHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de CBDC 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    879 310 936 00015 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBDC 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CBDC 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBDC 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBDC 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBDC 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBDC 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBDC 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBDC 91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-03 · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2019

Questions fréquentes sur CBDC 91

Quel est le numéro SIREN de CBDC 91 ?

Le numéro SIREN de CBDC 91 est 879 310 936. Le SIRET de son siège social est 879 310 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69879310936.

Qui dirige CBDC 91 ?

CBDC 91 est dirigée par CLEMENT BUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBDC 91 ?

Le siège social de CBDC 91 est situé 11 rue Paul Bert, 91380 Chilly-Mazarin.

CBDC 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, CBDC 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBDC 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBDC 91.

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