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CBELEJUTAAC

Active
Siren488 520 537Société civile50290 BREHALCréée le 09 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CBELEJUTAAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2006, identifiée par le SIREN 488 520 537. Elle est domiciliée 14 rue des Bisquines, 50290 Brehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CBELEJUTAAC

Dénomination
CBELEJUTAAC
SIREN
488 520 537
SIRET (siège)
488 520 537 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69488520537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 520 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2006
Siège social
14 RUE DES BISQUINES, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBELEJUTAAC

Acquisition, construction, propriété, administration et location de tous immeubles.

Finances de CBELEJUTAAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBELEJUTAAC

CB

CATHERINE BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

EJ

ERIC JUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

Établissements de CBELEJUTAAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    488 520 537 00017 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBELEJUTAAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CBELEJUTAAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBELEJUTAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBELEJUTAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBELEJUTAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBELEJUTAAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBELEJUTAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBELEJUTAAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur CBELEJUTAAC

Quel est le numéro SIREN de CBELEJUTAAC ?

Le numéro SIREN de CBELEJUTAAC est 488 520 537. Le SIRET de son siège social est 488 520 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69488520537.

Qui dirige CBELEJUTAAC ?

CBELEJUTAAC est dirigée par CATHERINE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBELEJUTAAC ?

Le siège social de CBELEJUTAAC est situé 14 rue des Bisquines, 50290 Brehal.

CBELEJUTAAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CBELEJUTAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBELEJUTAAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBELEJUTAAC.

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