CBI-BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 427 989, CBI-BATIMENT est une SARL créée le 7 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Crs de la Republique, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par HOUSSEM CHENIOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CBI-BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CBI-BATIMENT
- SIREN
- 539 427 989
- SIRET (siège)
- 539 427 989 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96539427989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 427 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 07 février 2012
- Siège social
- 47 CRS DE LA REPUBLIQUE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CBI-BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBI-BATIMENT
INSEEÉtablissements de CBI-BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
539 427 989 00014 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CBI-BATIMENT
INPIComptes annuels de CBI-BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBI-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBI-BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBI-BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBI-BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 21/08768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBI-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBI-BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2012
Questions fréquentes sur CBI-BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CBI-BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CBI-BATIMENT est 539 427 989. Le SIRET de son siège social est 539 427 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96539427989.
Qui dirige CBI-BATIMENT ?
CBI-BATIMENT est dirigée par HOUSSEM CHENIOUR, gérant.
Où se situe le siège social de CBI-BATIMENT ?
Le siège social de CBI-BATIMENT est situé 47 Crs de la Republique, 69100 Villeurbanne.
CBI-BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CBI-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBI-BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBI-BATIMENT.
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