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CBL DIFFUSION

Active
Siren394 729 081549945190 BEAUGENCYCréée le 18 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 729 081, CBL DIFFUSION est une 5499 créée le 18 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl du Martroi, 45190 Beaugency. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CBL DIFFUSION

Dénomination
CBL DIFFUSION
SIREN
394 729 081
SIRET (siège)
394 729 081 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03394729081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 729 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
18 avril 1994
Siège social
22 PL DU MARTROI, 45190, BEAUGENCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CBL DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBL DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CBL DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45190 BEAUGENCYSiègeFermé

    394 729 081 00015 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 524R

  • 45190 BEAUGENCYFermé

    394 729 081 00023 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 4762Z

Documents juridiques de CBL DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de CBL DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBL DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBL DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBL DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2011. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2011, désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 Mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBL DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBL DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBL DIFFUSION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2011, désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 Mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1994

Questions fréquentes sur CBL DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CBL DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CBL DIFFUSION est 394 729 081. Le SIRET de son siège social est 394 729 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03394729081.

Où se situe le siège social de CBL DIFFUSION ?

Le siège social de CBL DIFFUSION est situé 22 Pl du Martroi, 45190 Beaugency.

CBL DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CBL DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBL DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBL DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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