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CBL NOTAIRES

Active
Siren325 842 755SAS44000 NANTESCréée le 24 novembre 1982

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
229 k€

CBL NOTAIRES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 842 755. Elle est domiciliée 15 bd Gabriel Guist'Hau, 44000 Nantes. CBL NOTAIRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par VINCENT CHAUVEAU, président de sas.

Fiche d'identité de CBL NOTAIRES

Dénomination
CBL NOTAIRES
SIREN
325 842 755
SIRET (siège)
325 842 755 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10325842755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 842 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
24 novembre 1982
Siège social
15 BD GABRIEL GUIST'HAU, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CBL NOTAIRES

Objet social de CBL NOTAIRES

l'exercice en commun par les membres de la société de la profession de notaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CBL NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBL NOTAIRES

AB

ALICE BACHER

Directeur général

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

VC

VINCENT CHAUVEAU

Président de SAS

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2016

GL

GUILLAUME Le Goff

Directeur général

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

LP

Laurence Picart,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CBL NOTAIRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    325 842 755 00028 · ouvert le 02 novembre 1982 · NAF 6910Z

  • 44000 NANTESFermé

    325 842 755 00010 · ouvert le 02 novembre 1982 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CBL NOTAIRES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Conformité de CBL NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBL NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBL NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBL NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CBL NOTAIRES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Directeur général : Le Goff, Guillaume Patrick ; nomination du Directeur général : Bacher, Alice Célestine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Picart, Laurence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Chauveau, Vincent Alain, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Cassou, Xavier Bernard Philippe, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Picart, Laurence

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1982

Marques déposées par CBL NOTAIRES

CBL NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NOTAIRES OFFICE

    N° 4675160 · Déposée le 18 août 2020 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 45

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CBL NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de CBL NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de CBL NOTAIRES est 325 842 755. Le SIRET de son siège social est 325 842 755 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10325842755.

Qui dirige CBL NOTAIRES ?

CBL NOTAIRES est dirigée par VINCENT CHAUVEAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBL NOTAIRES ?

Le siège social de CBL NOTAIRES est situé 15 bd Gabriel Guist'Hau, 44000 Nantes.

CBL NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, CBL NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBL NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBL NOTAIRES.