CBL NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 229 k€
CBL NOTAIRES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 842 755. Elle est domiciliée 15 bd Gabriel Guist'Hau, 44000 Nantes. CBL NOTAIRES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par VINCENT CHAUVEAU, président de sas.
Fiche d'identité de CBL NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- CBL NOTAIRES
- SIREN
- 325 842 755
- SIRET (siège)
- 325 842 755 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10325842755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 842 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 novembre 1982
- Siège social
- 15 BD GABRIEL GUIST'HAU, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CBL NOTAIRES
Objet social de CBL NOTAIRES
l'exercice en commun par les membres de la société de la profession de notaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CBL NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBL NOTAIRES
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024
Président de SAS
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2016
Directeur général
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CBL NOTAIRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
325 842 755 00028 · ouvert le 02 novembre 1982 · NAF 6910Z
- 44000 NANTESFermé
325 842 755 00010 · ouvert le 02 novembre 1982 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CBL NOTAIRES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CBL NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBL NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CBL NOTAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBL NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CBL NOTAIRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Directeur général : Le Goff, Guillaume Patrick ; nomination du Directeur général : Bacher, Alice Célestine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Picart, Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Chauveau, Vincent Alain, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Cassou, Xavier Bernard Philippe, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Picart, Laurence
- création
Date d'effet : 24 novembre 1982
Marques déposées par CBL NOTAIRES
INPICBL NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeNOTAIRES OFFICE
N° 4675160 · Déposée le 18 août 2020 · Marque verbale
Classe 45
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CBL NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de CBL NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de CBL NOTAIRES est 325 842 755. Le SIRET de son siège social est 325 842 755 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10325842755.
Qui dirige CBL NOTAIRES ?
CBL NOTAIRES est dirigée par VINCENT CHAUVEAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CBL NOTAIRES ?
Le siège social de CBL NOTAIRES est situé 15 bd Gabriel Guist'Hau, 44000 Nantes.
CBL NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, CBL NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBL NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBL NOTAIRES.
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