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CBM BAT

Active
Siren987 841 012SAS93800 Épinay-sur-SeineCréée le 26 mars 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CBM BAT est une SAS immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 841 012. Son siège social est situé 9 RUE de l'Eglise, 93800 Épinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par gaye BOYACI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CBM BAT

Dénomination
CBM BAT
SIREN
987 841 012
SIRET (siège)
987 841 012 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00987841012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 841 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 mars 2024
Siège social
9 RUE de l'Eglise, 93800, Épinay-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBM BAT

Maçonnerie, Gros œuvre

Finances de CBM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBM BAT

GB

gaye BOYACI

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

Établissements de CBM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif

    987 841 012 00014 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de CBM BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CBM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBM BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CBM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur CBM BAT

Quel est le numéro SIREN de CBM BAT ?

Le numéro SIREN de CBM BAT est 987 841 012. Le SIRET de son siège social est 987 841 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00987841012.

Qui dirige CBM BAT ?

CBM BAT est dirigée par gaye BOYACI, président de sas.

Où se situe le siège social de CBM BAT ?

Le siège social de CBM BAT est situé 9 RUE de l'Eglise, 93800 Épinay-sur-Seine.

CBM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CBM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBM BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. CBM BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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