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CBM VERT

Active
Siren938 210 499SAS31000 ToulouseCréée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CBM VERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 210 499. Son siège social est situé 52 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Damien COMOLLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CBM VERT

Dénomination
CBM VERT
SIREN
938 210 499
SIRET (siège)
938 210 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66938210499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 210 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
52 RUE d'Alsace Lorraine, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBM VERT

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : l'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, la location, le nantissement ou l'apport de participations, valeurs mobilières, de titres financiers ou de titres de créances et généralement de toutes valeurs mobilières de participation ou de placement au sens des articles L. 211-2 et L. 228-2 du Code monétaire et financier, de toutes sociétés de droit francais, européen ou international, et ce qu'elle que soit la forme juridique de celle-ci ; généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Finances de CBM VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBM VERT

DC

Damien COMOLLI

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CBM VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    938 210 499 00019 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CBM VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CBM VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBM VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBM VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBM VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBM VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBM VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBM VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-12-03

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur CBM VERT

Quel est le numéro SIREN de CBM VERT ?

Le numéro SIREN de CBM VERT est 938 210 499. Le SIRET de son siège social est 938 210 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66938210499.

Qui dirige CBM VERT ?

CBM VERT est dirigée par Damien COMOLLI, président de sas.

Où se situe le siège social de CBM VERT ?

Le siège social de CBM VERT est situé 52 RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

CBM VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CBM VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBM VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBM VERT.

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