CBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CBMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 104 566. Elle est domiciliée 66 Grande rue, 63420 Ardes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN ZELLAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CBMA
INSEE- Dénomination
- CBMA
- SIREN
- 808 104 566
- SIRET (siège)
- 808 104 566 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82808104566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 104 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2014
- Siège social
- 66 GRANDE RUE, 63420, ARDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CBMA
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de CBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de CBMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63420 ARDESSiègeActif
808 104 566 00027 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B
- 06530 Saint-Cézaire-sur-SiagneFermé
808 104 566 00019 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CBMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-24
- création
Date d'effet : 01 décembre 2014
Questions fréquentes sur CBMA
Quel est le numéro SIREN de CBMA ?
Le numéro SIREN de CBMA est 808 104 566. Le SIRET de son siège social est 808 104 566 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82808104566.
Qui dirige CBMA ?
CBMA est dirigée par ALAIN ZELLAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CBMA ?
Le siège social de CBMA est situé 66 Grande rue, 63420 Ardes.
CBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBMA.
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