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CBMA

Active
Siren850 126 061SCI65320 GARDERESCréée le 19 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

CBMA est une SCI immatriculée le 19 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 126 061. Elle est domiciliée 23 Che de Mazeres, 65320 Garderes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTEL BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CBMA

Dénomination
CBMA
SIREN
850 126 061
SIRET (siège)
850 126 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69850126061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 126 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2019
Siège social
23 CHE DE MAZERES, 65320, GARDERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBMA

L'acquisition l'administration la cession par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de CBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBMA

JB

JEAN BRUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

CB

CHRISTEL BRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CBMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65320 GARDERESSiègeActif

    850 126 061 00017 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-19 · Début d'activité : 2019-04-02

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur CBMA

Quel est le numéro SIREN de CBMA ?

Le numéro SIREN de CBMA est 850 126 061. Le SIRET de son siège social est 850 126 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69850126061.

Qui dirige CBMA ?

CBMA est dirigée par CHRISTEL BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBMA ?

Le siège social de CBMA est situé 23 Che de Mazeres, 65320 Garderes.

CBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBMA.

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