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CBMS

Active
Siren503 381 063SARL44116 VIEILLEVIGNECréée le 08 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CBMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 381 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Beausoleil, 44116 Vieillevigne. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de CBMS

Dénomination
CBMS
SIREN
503 381 063
SIRET (siège)
503 381 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59503381063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 381 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
08 mars 2008
Siège social
4 RUE BEAUSOLEIL, 44116, VIEILLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CBMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBMS

Anciens dirigeants (1)

CD

Christine Noelle DENISOT

Gérant · de mars 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CBMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44116 VIEILLEVIGNESiègeFermé

    503 381 063 00018 · ouvert le 08 mars 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de CBMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CBMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 27 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CBMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BIBARD Yves Marie Gilbert Charles.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2008

Marques déposées par CBMS

CBMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CBMS

    N° 3589375 · Déposée le 18 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 18 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CBMS

Quel est le numéro SIREN de CBMS ?

Le numéro SIREN de CBMS est 503 381 063. Le SIRET de son siège social est 503 381 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503381063.

Où se situe le siège social de CBMS ?

Le siège social de CBMS est situé 4 rue Beausoleil, 44116 Vieillevigne.

CBMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CBMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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