CheckersProcédures

CBMS

Fermée
Siren520 883 695SARL42520 ROISEYRadiée le 11 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 883 695, CBMS est une SARL créée le 15 mars 2010. Son siège social est situé Le Briat, 42520 Roisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. La direction est assurée par CHARLES BERNARD en qualité de gérant. La radiation de CBMS date du 11 janvier 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CBMS

Dénomination
CBMS
SIREN
520 883 695
SIRET (siège)
520 883 695 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12520883695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 883 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
15 mars 2010
Date de radiation
11 janvier 2017
Siège social
LE BRIAT, 42520, ROISEY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CBMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBMS

CB

CHARLES BERNARD

Gérant

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

CB

CHARLES BERNARD

Gérant

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CBMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42520 ROISEYSiègeFermé

    520 883 695 00022 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 2511Z

  • 26140 ANDANCETTEFermé

    520 883 695 00014 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 3320A

Documents juridiques de CBMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CBMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2017. Clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de CBMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBMS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : BERNARD Charles Pierre Charly

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-09

  1. radiation

    Date d'effet : 11 janvier 2017

Questions fréquentes sur CBMS

Quel est le numéro SIREN de CBMS ?

Le numéro SIREN de CBMS est 520 883 695. Le SIRET de son siège social est 520 883 695 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12520883695.

Qui dirige CBMS ?

CBMS est dirigée par CHARLES BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBMS ?

Le siège social de CBMS est situé Le Briat, 42520 Roisey.

CBMS est-elle toujours en activité ?

Non, CBMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2017.

CBMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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