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CBNI

Active
Siren391 522 943SA38360 SASSENAGECréée le 23 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CBNI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1999, identifiée par le SIREN 391 522 943. Elle est domiciliée 12 rue des Pies, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CBNI

Dénomination
CBNI
SIREN
391 522 943
SIRET (siège)
391 522 943 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12391522943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 522 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
23 septembre 1999
Siège social
12 RUE DES PIES, 38360, SASSENAGE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CBNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBNI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CBNI

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeFermé

    391 522 943 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 741G

  • 59100 ROUBAIXFermé

    391 522 943 00029 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 524L

  • 62330 ISBERGUESFermé

    391 522 943 00037 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 283C

  • 38660 LE TOUVETFermé

    391 522 943 00045 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 524L

Documents juridiques de CBNI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CBNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CBNI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBNI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1999

Questions fréquentes sur CBNI

Quel est le numéro SIREN de CBNI ?

Le numéro SIREN de CBNI est 391 522 943. Le SIRET de son siège social est 391 522 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391522943.

Où se situe le siège social de CBNI ?

Le siège social de CBNI est situé 12 rue des Pies, 38360 Sassenage.

CBNI est-elle toujours en activité ?

Oui, CBNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBNI.

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