CBPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CBPA est une SCI immatriculée le 4 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 440 106. Elle est domiciliée 5 Le Clezio, 56500 Plumelin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Charles BOURSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CBPA
INSEE- Dénomination
- CBPA
- SIREN
- 993 440 106
- SIRET (siège)
- 993 440 106 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83993440106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 440 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 5 LE CLEZIO, 56500, PLUMELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CBPA
Acquisition, exploitation (par bail ou autrement, y compris par crédit-bail immobilier) de biens ou droits immobiliers, leur aliénation le cas échéant ; édification, transformation, aménagement et agencement de terrains et constructions pour compte propre ; emprunt de sommes nécessaires à cet objet avec garanties y relatives, y compris hypothécaires
Finances de CBPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an
PLUMELIN AUTOMOBILES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CBPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 PLUMELINSiègeActif
993 440 106 00017 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CBPA
INPIComptes annuels de CBPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-31
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur CBPA
Quel est le numéro SIREN de CBPA ?
Le numéro SIREN de CBPA est 993 440 106. Le SIRET de son siège social est 993 440 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83993440106.
Qui dirige CBPA ?
CBPA est dirigée par Charles BOURSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CBPA ?
Le siège social de CBPA est situé 5 Le Clezio, 56500 Plumelin.
CBPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CBPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBPA.
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