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CBPLA Patrimoine

Active
Siren130 564 149SCI25470 IndevillersCréée le 28 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 130 564 149, CBPLA Patrimoine est une SCI créée le 28 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Grande Rue, 25470 Indevillers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sylvain CHOFFAT-BOBILLIER, gérant.

Fiche d'identité de CBPLA Patrimoine

Dénomination
CBPLA Patrimoine
SIREN
130 564 149
SIRET (siège)
130 564 149 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57130564149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 564 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2026
Siège social
4 B Grande Rue, 25470, Indevillers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBPLA Patrimoine

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - la mise à disposition à titre gratuit de tous biens au profit des associés originaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

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Finances de CBPLA Patrimoine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CBPLA Patrimoine

C

CHOFFAT-BOBILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2026) · moins d'un an

AC

Agathe CHOFFAT-BOBILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2026) · moins d'un an

LC

Louis CHOFFAT-BOBILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2026) · moins d'un an

PC

Paul CHOFFAT-BOBILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2026) · moins d'un an

SC

Sylvain CHOFFAT-BOBILLIER

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de CBPLA Patrimoine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25470 IndevillersSiègeActif

    130 564 149 00016 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBPLA Patrimoine

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de CBPLA Patrimoine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBPLA Patrimoine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CBPLA Patrimoine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CBPLA Patrimoine

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-28 · Début d'activité : 2026-09-11

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2026

Questions fréquentes sur CBPLA Patrimoine

Quel est le numéro SIREN de CBPLA Patrimoine ?

Le numéro SIREN de CBPLA Patrimoine est 130 564 149. Le SIRET de son siège social est 130 564 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57130564149.

Qui dirige CBPLA Patrimoine ?

CBPLA Patrimoine est dirigée par Sylvain CHOFFAT-BOBILLIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBPLA Patrimoine ?

Le siège social de CBPLA Patrimoine est situé 4 B Grande Rue, 25470 Indevillers.

CBPLA Patrimoine est-elle toujours en activité ?

Oui, CBPLA Patrimoine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBPLA Patrimoine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBPLA Patrimoine.