CheckersProcédures

CBR 31

Active
Siren499 506 764SARL31600 MURETCréée le 14 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 506 764, CBR 31 est une SARL créée le 14 août 2007. Son siège social est situé 0001 R de Lomagne, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CBR 31

Dénomination
CBR 31
SIREN
499 506 764
SIRET (siège)
499 506 764 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90499506764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 506 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 août 2007
Siège social
0001 R DE LOMAGNE, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CBR 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBR 31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CBR 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    499 506 764 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CBR 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CBR 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBR 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBR 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBR 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 03 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBR 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBR 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBR 31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur CBR 31

Quel est le numéro SIREN de CBR 31 ?

Le numéro SIREN de CBR 31 est 499 506 764. Le SIRET de son siège social est 499 506 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499506764.

Où se situe le siège social de CBR 31 ?

Le siège social de CBR 31 est situé 0001 R de Lomagne, 31600 Muret.

CBR 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CBR 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBR 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBR 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Muret

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Muret

Entreprises du même secteur à Muret

Entreprises à Muret

Toutes les entreprises à Muret