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CBSA INFORMATIQUE

Active
Siren490 246 485SARL38260 LA COTE ST ANDRECréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CBSA INFORMATIQUE est une SARL immatriculée le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 246 485. Elle est domiciliée 1625 Che de la Voie Ferree zi le Rival, 38260 La Cote St Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 725Z.

Fiche d'identité de CBSA INFORMATIQUE

Dénomination
CBSA INFORMATIQUE
SIREN
490 246 485
SIRET (siège)
490 246 485 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53490246485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 246 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
725Z
Date de création
29 mai 2006
Siège social
1625 CHE DE LA VOIE FERREE ZI LE RIVAL, 38260, LA COTE ST ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CBSA INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBSA INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CBSA INFORMATIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 LA COTE ST ANDRESiègeFermé

    490 246 485 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 725Z

Documents juridiques de CBSA INFORMATIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CBSA INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBSA INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBSA INFORMATIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBSA INFORMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBSA INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBSA INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBSA INFORMATIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CHABOT Alexandre Norbert nom d'usage : CHABOT Alexandre n'est plus gérant.. BOUSQUET Sylvain nom d'usage : BOUSQUET Sylvain n'est plus gérant.. BOUSQUET Sylvain nom d'usage : BOUSQUET Sylvain devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur CBSA INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de CBSA INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de CBSA INFORMATIQUE est 490 246 485. Le SIRET de son siège social est 490 246 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490246485.

Où se situe le siège social de CBSA INFORMATIQUE ?

Le siège social de CBSA INFORMATIQUE est situé 1625 Che de la Voie Ferree zi le Rival, 38260 La Cote St Andre.

CBSA INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CBSA INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBSA INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBSA INFORMATIQUE.

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