CheckersProcédures

CBSC

Fermée
Siren791 869 746SARL54500 Vandoeuvre-les-NancyRadiée le 12 avril 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 869 746, CBSC est une SARL créée le 21 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL 2 place de Verdun, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par SAMUEL CAREME, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2021.

Fiche d'identité de CBSC

Dénomination
CBSC
SIREN
791 869 746
SIRET (siège)
791 869 746 00036
N° TVA intracommunautaire
FR01791869746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 869 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 mars 2013
Date de radiation
12 avril 2021
Siège social
2 PL 2 place de Verdun, 54500, Vandoeuvre-les-Nancy
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de CBSC

Création acquisition exploitation prise à bail vente de tous fonds de boulangerie pâtisserie confiserie glaces épicerie et boissons

Finances de CBSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBSC

SC

SAMUEL CAREME

Gérant

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CBSC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54500 Vandoeuvre-les-NancySiègeFermé

    791 869 746 00036 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 1071C

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    791 869 746 00010 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 7010Z

  • 54520 LAXOUFermé

    791 869 746 00028 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de CBSC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CBSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBSC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBSC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2019. Clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CBSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBSC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2013-06-13

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-21

  1. radiation

    Date d'effet : 12 avril 2021

Questions fréquentes sur CBSC

Quel est le numéro SIREN de CBSC ?

Le numéro SIREN de CBSC est 791 869 746. Le SIRET de son siège social est 791 869 746 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01791869746.

Qui dirige CBSC ?

CBSC est dirigée par SAMUEL CAREME, gérant.

Où se situe le siège social de CBSC ?

Le siège social de CBSC est situé 2 PL 2 place de Verdun, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

CBSC est-elle toujours en activité ?

Non, CBSC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2021.

CBSC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBSC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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