CBSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 897 804, CBSI est une SARL créée le 1er février 1990. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur 004 A 008 Hotel Industriel, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de CBSI
INSEE- Dénomination
- CBSI
- SIREN
- 353 897 804
- SIRET (siège)
- 353 897 804 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03353897804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 897 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- 4 RUE PASTEUR 004 A 008 HOTEL INDUSTRIEL, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CBSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CBSI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CBSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeFermé
353 897 804 00012 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 741G
Documents juridiques de CBSI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CBSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CBSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBSI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-18.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CBSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CBSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Questions fréquentes sur CBSI
Quel est le numéro SIREN de CBSI ?
Le numéro SIREN de CBSI est 353 897 804. Le SIRET de son siège social est 353 897 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03353897804.
Où se situe le siège social de CBSI ?
Le siège social de CBSI est situé 4 rue Pasteur 004 A 008 Hotel Industriel, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
CBSI est-elle toujours en activité ?
Oui, CBSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CBSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBSI.
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