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CBSMA

Active
Siren443 363 726SCI92400 COURBEVOIECréée le 24 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 363 726, CBSMA est une SCI créée le 24 novembre 2009. Son siège social est situé 6 All des Tilleuls - Fontaine de l'Arche -, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE COUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CBSMA

Dénomination
CBSMA
SIREN
443 363 726
SIRET (siège)
443 363 726 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30443363726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 363 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2009
Siège social
6 ALL DES TILLEULS - FONTAINE DE L'ARCHE -, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CBSMA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de CBSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBSMA

MC

MARIE COUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

MP

MORGAN PICARD

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

SP

SEBASTIEN PICARD

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

AP

ALBAN PICARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CBSMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    443 363 726 00029 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 60300 SENLISFermé

    443 363 726 00011 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBSMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CBSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CBSMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBSMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : COUETTE, PICARD Marie Christine modification le 24 Novembre 2009 ; Associé : PICARD Morgan en fonction le 24 Novembre 2009 ; Associé : PICARD Sébastien en fonction le 24 Novembre 2009

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : PICARD Bruno Gérant : COUETTE Marie Christine

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : PICARD Bruno Associé gérant : COUETTE Marie Christine Associé : PICARD Morgan Associé : PICARD Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2009

Questions fréquentes sur CBSMA

Quel est le numéro SIREN de CBSMA ?

Le numéro SIREN de CBSMA est 443 363 726. Le SIRET de son siège social est 443 363 726 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443363726.

Qui dirige CBSMA ?

CBSMA est dirigée par MARIE COUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBSMA ?

Le siège social de CBSMA est situé 6 All des Tilleuls - Fontaine de l'Arche -, 92400 Courbevoie.

CBSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CBSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBSMA.

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