CheckersProcédures

CBUFFARD.BAT

Fermée
Siren903 725 372SARL14370 MOULT-CHICHEBOVILLERadiée le 14 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 725 372, CBUFFARD.BAT est une SARL créée le 4 octobre 2021. Son siège social est situé 31 rue du Traite de Rome, 14370 Moult-Chicheboville. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BUFFARD en qualité de gérant. CBUFFARD.BAT a été radiée le 14 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CBUFFARD.BAT

Dénomination
CBUFFARD.BAT
SIREN
903 725 372
SIRET (siège)
903 725 372 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35903725372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 725 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
04 octobre 2021
Date de radiation
14 septembre 2026
Siège social
31 RUE DU TRAITE DE ROME, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CBUFFARD.BAT

L'activité de plombier chauffagiste, la pose de fenêtres et plus accessoirement l'activité d'homme toutes mains dans de menus travaux de bricolage

Finances de CBUFFARD.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBUFFARD.BAT

BB

BRUNO BUFFARD

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

CB

CORENTIN BUFFARD

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CBUFFARD.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeFermé

    903 725 372 00010 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4322A

Documents juridiques de CBUFFARD.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CBUFFARD.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBUFFARD.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBUFFARD.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CBUFFARD.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2025. Clôturée le 10 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 06 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBUFFARD.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBUFFARD.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBUFFARD.BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2021

Questions fréquentes sur CBUFFARD.BAT

Quel est le numéro SIREN de CBUFFARD.BAT ?

Le numéro SIREN de CBUFFARD.BAT est 903 725 372. Le SIRET de son siège social est 903 725 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35903725372.

Qui dirige CBUFFARD.BAT ?

CBUFFARD.BAT est dirigée par BRUNO BUFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBUFFARD.BAT ?

Le siège social de CBUFFARD.BAT est situé 31 rue du Traite de Rome, 14370 Moult-Chicheboville.

CBUFFARD.BAT est-elle toujours en activité ?

Non, CBUFFARD.BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

CBUFFARD.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CBUFFARD.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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