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CBVET

Active
Siren890 818 057SCI12120 CASSAGNES-BEGONHESCréée le 09 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CBVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 818 057. Son siège social est situé Artisanale de Plaisance Lot 1, 12120 Cassagnes-Begonhes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLAVIE COMBRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CBVET

Dénomination
CBVET
SIREN
890 818 057
SIRET (siège)
890 818 057 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05890818057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 818 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2020
Siège social
ARTISANALE DE PLAISANCE LOT 1, 12120, CASSAGNES-BEGONHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBVET

l'acquisition, la propriété, l'aménagement, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourra ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CBVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBVET

FC

FLAVIE COMBRISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

GB

GUILLAUME BEURLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CBVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12120 CASSAGNES-BEGONHESSiègeActif

    890 818 057 00022 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CBVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CBVET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 10 février 2026 · N° 23/03326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03326

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-06

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2020

Questions fréquentes sur CBVET

Quel est le numéro SIREN de CBVET ?

Le numéro SIREN de CBVET est 890 818 057. Le SIRET de son siège social est 890 818 057 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05890818057.

Qui dirige CBVET ?

CBVET est dirigée par FLAVIE COMBRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBVET ?

Le siège social de CBVET est situé Artisanale de Plaisance Lot 1, 12120 Cassagnes-Begonhes.

CBVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CBVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBVET.

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