CC 2012
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 460 874, CC 2012 est une SCI créée le 12 décembre 2011. Son siège social est situé Limandiere, 35133 Bille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CC 2012
INSEE- Dénomination
- CC 2012
- SIREN
- 538 460 874
- SIRET (siège)
- 538 460 874 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21538460874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 460 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- LIMANDIERE, 35133, BILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CC 2012
acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou au- trement, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes disposi- tion de biens
Finances de CC 2012
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC 2012
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2012
SARL PATRIMOINE COUDRAY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2012
SC PATRIMOINE LC
Associé indéfiniment responsable
SC FXC GROUP
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CC 2012
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 BILLESiègeActif
538 460 874 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CC 2012
INPIComptes annuels de CC 2012
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CC 2012
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CC 2012 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CC 2012
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : COCHET Jocelyne Marie Gérant associé indéfiniment responsable : COUDRAY Jean-Pierre Ange Louis Associé indéfiniment responsable : SARL PATRIMOINE COUDRAY en fonction le 27 Août 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur CC 2012
Quel est le numéro SIREN de CC 2012 ?
Le numéro SIREN de CC 2012 est 538 460 874. Le SIRET de son siège social est 538 460 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538460874.
Qui dirige CC 2012 ?
CC 2012 est dirigée par JOCELYNE COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CC 2012 ?
Le siège social de CC 2012 est situé Limandiere, 35133 Bille.
CC 2012 est-elle toujours en activité ?
Oui, CC 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC 2012 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC 2012.
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