CC 21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CC 21 est une SA immatriculée le 23 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 407 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Docteur Albert Remy, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.
Fiche d'identité de CC 21
INSEE- Dénomination
- CC 21
- SIREN
- 345 407 423
- SIRET (siège)
- 345 407 423 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90345407423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 407 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 23 juin 1988
- Siège social
- 11 RUE DOCTEUR ALBERT REMY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CC 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC 21
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CC 21
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
345 407 423 00010 · ouvert le 23 juin 1988 · NAF 923H
Documents juridiques de CC 21
INPIComptes annuels de CC 21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CC 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CC 21. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17-22.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CC 21
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1988
Questions fréquentes sur CC 21
Quel est le numéro SIREN de CC 21 ?
Le numéro SIREN de CC 21 est 345 407 423. Le SIRET de son siège social est 345 407 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90345407423.
Où se situe le siège social de CC 21 ?
Le siège social de CC 21 est situé 11 rue Docteur Albert Remy, 21000 Dijon.
CC 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, CC 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC 21.
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