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CC 31

Active
Siren810 140 665SAS31850 MONTRABECréée le 23 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 140 665, CC 31 est une SAS créée le 23 mars 2015. Elle est domiciliée 11 All de Longueterre, 31850 Montrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. PATRICK VIRLEUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CC 31

Dénomination
CC 31
SIREN
810 140 665
SIRET (siège)
810 140 665 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95810140665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 140 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
23 mars 2015
Siège social
11 ALL DE LONGUETERRE, 31850, MONTRABE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CC 31

Plomberie, chauffage (en sous-traitance)

Finances de CC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC 31

PV

PATRICK VIRLEUX

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de CC 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31850 MONTRABESiègeFermé

    810 140 665 00011 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 4322A

Documents juridiques de CC 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CC 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur CC 31

Quel est le numéro SIREN de CC 31 ?

Le numéro SIREN de CC 31 est 810 140 665. Le SIRET de son siège social est 810 140 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95810140665.

Qui dirige CC 31 ?

CC 31 est dirigée par PATRICK VIRLEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de CC 31 ?

Le siège social de CC 31 est situé 11 All de Longueterre, 31850 Montrabe.

CC 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC 31.

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