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CC AUTOS

Active
Siren509 827 531SARL95110 SANNOISCréée le 02 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CC AUTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 827 531. Son siège social est situé 106 bd Maurice Berteaux, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de CC AUTOS

Dénomination
CC AUTOS
SIREN
509 827 531
SIRET (siège)
509 827 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88509827531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 827 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
106 BD MAURICE BERTEAUX, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CC AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC AUTOS

Anciens dirigeants (1)

CC

Cornel CARPACI

Gérant · de janvier 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CC AUTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeFermé

    509 827 531 00013 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CC AUTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CC AUTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CC AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2012. Clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cornel CARPACI pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC AUTOS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cornel CARPACI pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-08

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur CC AUTOS

Quel est le numéro SIREN de CC AUTOS ?

Le numéro SIREN de CC AUTOS est 509 827 531. Le SIRET de son siège social est 509 827 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88509827531.

Où se situe le siège social de CC AUTOS ?

Le siège social de CC AUTOS est situé 106 bd Maurice Berteaux, 95110 Sannois.

CC AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, CC AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CC AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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