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CC BAT 2

Active
Siren829 981 869SCI75013 PARISCréée le 31 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 981 869, CC BAT 2 est une SCI créée le 31 mai 2017. Son siège social est situé 73 rue Brillat-Savarin 73-75, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE Charpentier, gérant.

Fiche d'identité de CC BAT 2

Dénomination
CC BAT 2
SIREN
829 981 869
SIRET (siège)
829 981 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45829981869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 981 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2017
Siège social
73 RUE BRILLAT-SAVARIN 73-75, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CC BAT 2

Acquisition, possession, exploitation et vente, sous quelque forme que ce soit, de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment de tous titres, actions, parts d'intérêts, terrains, immeubles, appartements, bureaux, entrepôts et d'une manière générale, de tous locaux, quelque soit leur usage ou leur destination. Administration, gestion, mise en valeur et exploitation de tous ces biens par tous moyens propices et en particulier par la location selon toutes modalités possibles.

Finances de CC BAT 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC BAT 2

MC

MAURICE Charpentier

Gérant

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

S

SCI MACHACAL

Autre

Anciens dirigeants (1)

LC

Luigi Calvi,

Gérant · jusqu'à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CC BAT 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    829 981 869 00011 · ouvert le 23 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CC BAT 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de CC BAT 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC BAT 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC BAT 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC BAT 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC BAT 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC BAT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC BAT 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Calvi, Luigi

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-31 · Début d'activité : 2017-05-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur CC BAT 2

Quel est le numéro SIREN de CC BAT 2 ?

Le numéro SIREN de CC BAT 2 est 829 981 869. Le SIRET de son siège social est 829 981 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45829981869.

Qui dirige CC BAT 2 ?

CC BAT 2 est dirigée par MAURICE Charpentier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC BAT 2 ?

Le siège social de CC BAT 2 est situé 73 rue Brillat-Savarin 73-75, 75013 Paris.

CC BAT 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CC BAT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC BAT 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC BAT 2.

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