CC BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 223 992, CC BAT est une SCI créée le 3 avril 2013. Son siège social est situé 73 rue Brillat-Savarin 73 A 75, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE Charpentier en qualité de autre. La radiation de CC BAT date du 9 août 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CC BAT
INSEE- Dénomination
- CC BAT
- SIREN
- 792 223 992
- SIRET (siège)
- 792 223 992 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07792223992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 223 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2013
- Date de radiation
- 09 août 2024
- Siège social
- 73 RUE BRILLAT-SAVARIN 73 A 75, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CC BAT
Acquisition, possession, exploitation et vente sous quelque forme que ce soit de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment de tous titres, actions, parts d'intérêts, terrains, immeubles, appartements, bureaux, entrepôts et d'une manière plus générale, de tous locaux quelque soit leur usage ou leur destination. Administration, gestion, mise en valeur et exploitation de tous ces biens par tous moyens propices, et en particulier, par la location selon toutes les modalités possibles. Obtention de tous emprunts avec ou sans garantie, dans le but de permettre la réalisation de l'objet social tel que défini ci-dessus. Constitution de toutes garanties sous n'importe quelle forme qu'il s'agisse de cautionnements solidaires, affectations hypotécaires, nantissements de toutes sortes dans le but de répondre de tous emprunts, engagements et obligations quelconques contractés par la société dans le cadre de l'exercice de son activité sociale
Finances de CC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC BAT
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de avril 2013 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CC BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARISSiègeFermé
792 223 992 00019 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CC BAT
INPIComptes annuels de CC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CC BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Associé Charpentier, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Calvi, Luigi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-03-11
- radiation
Date d'effet : 09 août 2024
Questions fréquentes sur CC BAT
Quel est le numéro SIREN de CC BAT ?
Le numéro SIREN de CC BAT est 792 223 992. Le SIRET de son siège social est 792 223 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792223992.
Qui dirige CC BAT ?
CC BAT est dirigée par MAURICE Charpentier, autre.
Où se situe le siège social de CC BAT ?
Le siège social de CC BAT est situé 73 rue Brillat-Savarin 73 A 75, 75013 Paris.
CC BAT est-elle toujours en activité ?
Non, CC BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 août 2024.
CC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC BAT.
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