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CC BRETAGNE

Active
Siren407 915 248SARL44470 CARQUEFOUCréée le 19 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 915 248, CC BRETAGNE est une SARL créée le 19 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Bel Air la Rotonde, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de CC BRETAGNE

Dénomination
CC BRETAGNE
SIREN
407 915 248
SIRET (siège)
407 915 248 00030
N° TVA intracommunautaire
FR61407915248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 915 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
19 mai 1996
Siège social
23 RUE DE BEL AIR LA ROTONDE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CC BRETAGNE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de CC BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC BRETAGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CC BRETAGNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    407 915 248 00030 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 4619B

  • 44000 NANTESFermé

    407 915 248 00014 · ouvert le 19 mai 1996 · NAF 524Z

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    407 915 248 00022 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 511T

Documents juridiques de CC BRETAGNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de CC BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC BRETAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1996

Questions fréquentes sur CC BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de CC BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de CC BRETAGNE est 407 915 248. Le SIRET de son siège social est 407 915 248 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61407915248.

Où se situe le siège social de CC BRETAGNE ?

Le siège social de CC BRETAGNE est situé 23 rue de Bel Air la Rotonde, 44470 Carquefou.

CC BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CC BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC BRETAGNE.

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