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CC CONSEIL

Active
Siren830 932 240SAS92270 BOIS COLOMBESCréée le 17 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CC CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 932 240. Elle est domiciliée 1 B rue du Quatorze Juillet, 92270 Bois Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTEL COSTA, président de sas.

Fiche d'identité de CC CONSEIL

Dénomination
CC CONSEIL
SIREN
830 932 240
SIRET (siège)
830 932 240 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37830932240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 932 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 juillet 2017
Siège social
1 B RUE DU QUATORZE JUILLET, 92270, BOIS COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CC CONSEIL

Toutes activités de Conseil et notamment en matière d'organisation et de contrôle qualité

Finances de CC CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC CONSEIL

CC

CHRISTEL COSTA

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CC CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS COLOMBESSiègeActif

    830 932 240 00013 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CC CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CC CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC CONSEIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2017

Marques déposées par CC CONSEIL

CC CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CC CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CC CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CC CONSEIL est 830 932 240. Le SIRET de son siège social est 830 932 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37830932240.

Qui dirige CC CONSEIL ?

CC CONSEIL est dirigée par CHRISTEL COSTA, président de sas.

Où se situe le siège social de CC CONSEIL ?

Le siège social de CC CONSEIL est situé 1 B rue du Quatorze Juillet, 92270 Bois Colombes.

CC CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC CONSEIL.

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