CC CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CC CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 476 172. Son siège social est situé 12 rue des Arts et Metiers, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6202B. Elle est dirigée par Carole COAT, président de sas.
Fiche d'identité de CC CONSEIL
INSEE- Dénomination
- CC CONSEIL
- SIREN
- 921 476 172
- SIRET (siège)
- 921 476 172 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17921476172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 476 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202B
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 12 RUE DES ARTS ET METIERS, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CC CONSEIL
Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres Organisation en matière d'audit, de formation, et de gestion
Finances de CC CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC CONSEIL
INSEEÉtablissements de CC CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
921 476 172 00017 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6202B
Documents juridiques de CC CONSEIL
INPIComptes annuels de CC CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CC CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CC CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur CC CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de CC CONSEIL ?
Le numéro SIREN de CC CONSEIL est 921 476 172. Le SIRET de son siège social est 921 476 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921476172.
Qui dirige CC CONSEIL ?
CC CONSEIL est dirigée par Carole COAT, président de sas.
Où se situe le siège social de CC CONSEIL ?
Le siège social de CC CONSEIL est situé 12 rue des Arts et Metiers, 97200 Fort-de-France.
CC CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC CONSEIL.
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