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CC CONSEILS

Active
Siren538 465 972SARL83980 LE LAVANDOUCréée le 06 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 465 972, CC CONSEILS est une SARL créée le 6 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve quai des Pecheurs Nouveau Port zone Est, 83980 Le Lavandou. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.

Fiche d'identité de CC CONSEILS

Dénomination
CC CONSEILS
SIREN
538 465 972
SIRET (siège)
538 465 972 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86538465972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 465 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
QUAI DES PECHEURS NOUVEAU PORT ZONE EST, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CC CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CC CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeFermé

    538 465 972 00015 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 9329Z

Documents juridiques de CC CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CC CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CC CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2015. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC CONSEILS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur CC CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de CC CONSEILS ?

Le numéro SIREN de CC CONSEILS est 538 465 972. Le SIRET de son siège social est 538 465 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538465972.

Où se situe le siège social de CC CONSEILS ?

Le siège social de CC CONSEILS est situé quai des Pecheurs Nouveau Port zone Est, 83980 Le Lavandou.

CC CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, CC CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CC CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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