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CC DEVELOPPEMENT

Active
Siren440 122 299SAS01390 TRAMOYESCréée le 06 juin 2006

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Chiffre d'affaires 2017
392 k€+22,4 %
Résultat net 2017
253 €+108,1 %
Capital social
28,0 k€

CC DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 440 122 299. Son siège social est situé 99 Imp en Germany, 01390 Tramoyes. CC DEVELOPPEMENT relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 392 k€ pour un résultat net de 253 €. La direction est assurée par PASCAL CHAILLON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CC DEVELOPPEMENT

Dénomination
CC DEVELOPPEMENT
SIREN
440 122 299
SIRET (siège)
440 122 299 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96440122299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 440 122 299
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
06 juin 2006
Siège social
99 IMP EN GERMANY, 01390, TRAMOYES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CC DEVELOPPEMENT

en France et à l'étranger : Toutes prestations de conseils et d'assistance, toutes activités d'animation et de management, de développement et de recherche sur les marchés français et étranger dans le domaine de la distribution et production industrielle ; la constitution, le développement et la gestion pour son propre compte d'un portefeuille de titres ou droits sociaux de participations, dans le capital de toute société civiles ou commerciales ; la prise de participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la prestation de services commerciaux et toutes prestations de services de nature administrative, financières, de secrétariat, de gestion, de comptabilité, d'études ou autres aux sociétés détenues directement ou indirectement par la société ou aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou des intérêts, ainsi que la gestion de trésorerie desdites sociétés ; la formation assurée aux personnels des sociétés filiales ou dans lesquelles la société détient une participation ou qui sont membres d'un réseau commercial animé par la société, le recrutement du personnel pour le compte desdites sociétés ;

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Finances de CC DEVELOPPEMENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017392 k€+22,4 %253 €−32,7 k€−20,7 k€33,7 k€375 k€340 k€
2016320 k€-−3,1 k€−41,0 k€−25,9 k€33,4 k€341 k€285 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 juillet 2018

Ratios 2017

Marge EBE
−8,3 %
Résultat courant / CA
−6,4 %
Autonomie financière
9,0 %
Taux d’endettement
68,9 %
Ratio de liquidité
23,8 %
CAF / CA
−3,0 %
Crédit clients
33 j
Crédit fournisseurs
23 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles350 €807 €
Participations évaluées par mise en équivalence287 437 €287 437 €
Autres titres immobilisés596 €1 023 €
TOTAL Actif immobilisé288 384 €289 267 €
Clients et comptes rattachés42 892 €-
Autres créances33 928 €44 169 €
Disponibilités4 273 €638 €
Charges constatées d'avance5 236 €6 995 €
TOTAL Actif circulant86 329 €51 802 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif374 714 €341 070 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves24 603 €27 739 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE253 €−3 135 €
TOTAL Capitaux propres33 657 €33 403 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit22 930 €6 886 €
Emprunts et dettes financières divers252 €63 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 832 €4 341 €
Dettes fiscales et sociales63 550 €51 653 €
Autres dettes249 491 €244 721 €
TOTAL Dettes341 057 €307 666 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif374 714 €341 070 €
Code EG341 057 €6 252 €
Code EH22 287 €6 252 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services391 689 €320 115 €
Chiffre d'affaires net391 689 €320 115 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges12 459 €12 421 €
Autres produits14 €3 172 €
TOTAL Produits d'exploitation404 162 €335 707 €
Autres achats et charges externes64 005 €59 644 €
Impôts, taxes et versements assimilés20 167 €16 837 €
Salaires et traitements274 297 €225 182 €
Charges sociales65 892 €59 430 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations456 €498 €
Autres charges10 €36 €
TOTAL Charges d'exploitation424 827 €361 626 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−20 664 €−25 919 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances71 €105 €
TOTAL Produits financiers71 €105 €
Intérêts et charges assimilées4 565 €5 528 €
TOTAL Charges financières4 565 €5 528 €
RÉSULTAT FINANCIER−4 494 €−5 422 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−25 159 €−31 342 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion242 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-549 €
TOTAL Charges exceptionnelles242 €549 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−242 €−549 €
Impôts sur les bénéfices−25 654 €−28 755 €
TOTAL DES PRODUITS404 233 €335 812 €
TOTAL DES CHARGES403 980 €338 948 €
BÉNÉFICE OU PERTE253 €−3 135 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles807 €812 €
Participations évaluées par mise en équivalence287 437 €287 437 €
Autres titres immobilisés1 023 €1 409 €
TOTAL Actif immobilisé289 267 €289 659 €
Autres créances44 169 €64 982 €
Disponibilités638 €21 711 €
Charges constatées d'avance6 995 €-
TOTAL Actif circulant51 802 €86 694 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif341 070 €376 353 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves27 739 €53 163 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−3 135 €−25 424 €
TOTAL Capitaux propres33 403 €36 539 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 886 €690 €
Emprunts et dettes financières divers63 €686 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 341 €3 819 €
Dettes fiscales et sociales51 653 €63 752 €
Autres dettes244 721 €270 865 €
TOTAL Dettes307 666 €339 814 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif341 070 €376 353 €
Code EG6 252 €-
Code EI1 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Chiffre d'affaires net320 115 €260 413 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges12 421 €6 152 €
Autres produits3 172 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation335 707 €266 567 €
Autres achats et charges externes59 644 €38 681 €
Impôts, taxes et versements assimilés16 837 €12 812 €
Salaires et traitements225 182 €200 093 €
Charges sociales59 430 €54 071 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations498 €445 €
Autres charges36 €20 €
TOTAL Charges d'exploitation361 626 €306 121 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−25 919 €−39 554 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances105 €136 €
TOTAL Produits financiers105 €136 €
Intérêts et charges assimilées5 528 €6 051 €
TOTAL Charges financières5 528 €6 051 €
RÉSULTAT FINANCIER−5 422 €−5 915 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−31 342 €−45 469 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions549 €-
TOTAL Charges exceptionnelles549 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−549 €-
Impôts sur les bénéfices−28 755 €−20 045 €
TOTAL DES PRODUITS335 812 €266 703 €
TOTAL DES CHARGES338 948 €292 128 €
BÉNÉFICE OU PERTE−3 135 €−25 424 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CC DEVELOPPEMENT

PC

PASCAL CHAILLON

Président de SAS

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019

CC

CORINNE COMTE

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CC DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 TRAMOYESSiègeActif

    440 122 299 00017 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 7022Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    440 122 299 00025 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de CC DEVELOPPEMENT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CC DEVELOPPEMENT

CC DEVELOPPEMENT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

12 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

03 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CC DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CC DEVELOPPEMENT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : CHAILLON Pascal Gaston Marie ; Directeur général : CHAILLON Corinne Maryse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CHAILLON Pascal Gaston Marie ; Gérant : CHAILLON Corinne Maryse

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur CC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CC DEVELOPPEMENT est 440 122 299. Le SIRET de son siège social est 440 122 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440122299.

Qui dirige CC DEVELOPPEMENT ?

CC DEVELOPPEMENT est dirigée par PASCAL CHAILLON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CC DEVELOPPEMENT ?

CC DEVELOPPEMENT a déclaré un chiffre d'affaires de 392 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 253 €.

Où se situe le siège social de CC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CC DEVELOPPEMENT est situé 99 Imp en Germany, 01390 Tramoyes.

CC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC DEVELOPPEMENT.