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CC DISTRIBUTION

Active
Siren825 021 769SAS68270 WITTENHEIMCréée le 19 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 021 769, CC DISTRIBUTION est une SAS créée le 19 janvier 2017. Son siège social est situé 14 rue de Lorraine Wittenheim, 68270 Wittenheim. Son activité principale relève du code NAF 4639B. SERGE RIGAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CC DISTRIBUTION

Dénomination
CC DISTRIBUTION
SIREN
825 021 769
SIRET (siège)
825 021 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30825021769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 021 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
19 janvier 2017
Siège social
14 RUE DE LORRAINE WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CC DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC DISTRIBUTION

SR

SERGE RIGAL

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de CC DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeFermé

    825 021 769 00013 · ouvert le 14 janvier 2017 · NAF 4639B

Documents juridiques de CC DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de CC DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CC DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2018. Clôturée le 03 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00356

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex, pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 18/00356

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. RG n° 18/00356

1 décision de justice publiée en open data mentionne CC DISTRIBUTION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00356

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex, pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 18/00356

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-04 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. RG n° 18/00356

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2017

Questions fréquentes sur CC DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CC DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CC DISTRIBUTION est 825 021 769. Le SIRET de son siège social est 825 021 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30825021769.

Qui dirige CC DISTRIBUTION ?

CC DISTRIBUTION est dirigée par SERGE RIGAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CC DISTRIBUTION ?

Le siège social de CC DISTRIBUTION est situé 14 rue de Lorraine Wittenheim, 68270 Wittenheim.

CC DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CC DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CC DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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