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CC DUBOIS

Active
Siren953 936 804SCI59420 MouvauxCréée le 29 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CC DUBOIS est une SCI immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 936 804. Elle est domiciliée 26 ALL des Charmes, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par Charles-Antoine DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CC DUBOIS

Dénomination
CC DUBOIS
SIREN
953 936 804
SIRET (siège)
953 936 804 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24953936804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 936 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
29 juin 2023
Siège social
26 ALL des Charmes, 59420, Mouvaux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CC DUBOIS

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CC DUBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CC DUBOIS

CD

Charles-Antoine DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

CD

Céline DAMBRICOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CC DUBOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59420 MouvauxSiègeActif

    953 936 804 00020 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 59420 MouvauxFermé

    953 936 804 00012 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6832B

Documents juridiques de CC DUBOIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juin 2023

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 28 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juin 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2023

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de CC DUBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC DUBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC DUBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC DUBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC DUBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC DUBOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubois, Charles-Antoine, Willy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-06-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur CC DUBOIS

Quel est le numéro SIREN de CC DUBOIS ?

Le numéro SIREN de CC DUBOIS est 953 936 804. Le SIRET de son siège social est 953 936 804 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24953936804.

Qui dirige CC DUBOIS ?

CC DUBOIS est dirigée par Charles-Antoine DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC DUBOIS ?

Le siège social de CC DUBOIS est situé 26 ALL des Charmes, 59420 Mouvaux.

CC DUBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CC DUBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC DUBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC DUBOIS.

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