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CC IMMO

Active
Siren815 169 099SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 09 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 169 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC CHEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CC IMMO

Dénomination
CC IMMO
SIREN
815 169 099
SIRET (siège)
815 169 099 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54815169099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 169 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2015
Siège social
78 CRS FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CC IMMO

L'acquisition, la vente, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de CC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC IMMO

LC

LOIC CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

SC

SEBASTIEN CARPINTEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CC IMMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    815 169 099 00018 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 42100 Saint-ÉtienneActif

    815 169 099 00026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CC IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-04

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2015

Questions fréquentes sur CC IMMO

Quel est le numéro SIREN de CC IMMO ?

Le numéro SIREN de CC IMMO est 815 169 099. Le SIRET de son siège social est 815 169 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54815169099.

Qui dirige CC IMMO ?

CC IMMO est dirigée par LOIC CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC IMMO ?

Le siège social de CC IMMO est situé 78 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne.

CC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC IMMO.

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