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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 120 512, CC.IMMO est une SAS créée le 29 décembre 2025. Son siège social est situé 107 RUE des Artisans, 25300 Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Steven CATTET, président de sas.

Fiche d'identité de CC.IMMO

Dénomination
CC.IMMO
SIREN
999 120 512
SIRET (siège)
999 120 512 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50999120512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 120 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
107 RUE des Artisans, 25300, Doubs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CC.IMMO

- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport en vue de la location ou de la revente de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte, fonds de commerce ou établissements, - la construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités, - l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles, fonds de commerce ou établissement dont s'agit, - l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question, - la réalisation de prestations de conseils pour l'immobilier, - l'activité de lotisseur, - l'activité de promoteur immobilier, - l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de CC.IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC.IMMO

FM

Frédérick MORET

Directeur général

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

SC

Steven CATTET

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Anciens dirigeants (1)

CC

Camille, Catherine, Monique CHAMBELLAND

Directeur général · de décembre 2025 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CC.IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DoubsSiègeActif

    999 120 512 00010 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CC.IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CC.IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC.IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CC.IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC.IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : CATTET Steven, Cédric ; Directeur général : MORET Frédérick, Francois, Serge

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2025-12-19

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur CC.IMMO

Quel est le numéro SIREN de CC.IMMO ?

Le numéro SIREN de CC.IMMO est 999 120 512. Le SIRET de son siège social est 999 120 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50999120512.

Qui dirige CC.IMMO ?

CC.IMMO est dirigée par Steven CATTET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC.IMMO ?

Le siège social de CC.IMMO est situé 107 RUE des Artisans, 25300 Doubs.

CC.IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CC.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC.IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC.IMMO.