CC IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
CC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 19 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 659 845. Elle est domiciliée La Gilardie, 24600 St Sulpice de Roumagnac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN CHAUMETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CC IMMOBILIER
- SIREN
- 804 659 845
- SIRET (siège)
- 804 659 845 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08804659845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 659 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2014
- Siège social
- LA GILARDIE, 24600, ST SULPICE DE ROUMAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CC IMMOBILIER
Promotion immobilière propriété administration mise en valeur exploitation gestion location domiciliation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de CC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de CC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 ST SULPICE DE ROUMAGNACSiègeActif
804 659 845 00015 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CC IMMOBILIER
INPIConformité de CC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026023676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023J00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CC IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2014
Questions fréquentes sur CC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CC IMMOBILIER est 804 659 845. Le SIRET de son siège social est 804 659 845 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08804659845.
Qui dirige CC IMMOBILIER ?
CC IMMOBILIER est dirigée par CHRISTIAN CHAUMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CC IMMOBILIER ?
Le siège social de CC IMMOBILIER est situé La Gilardie, 24600 St Sulpice de Roumagnac.
CC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC IMMOBILIER.
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