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CC IMMOBILIER

Active
Siren991 389 115SCI83600 Bagnols-en-ForêtCréée le 22 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

CC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 389 115. Elle est domiciliée 2 Plan Florent, 83600 Bagnols-en-Forêt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Angèle DI SALVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CC IMMOBILIER

Dénomination
CC IMMOBILIER
SIREN
991 389 115
SIRET (siège)
991 389 115 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14991389115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 389 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
2 Plan Florent, 83600, Bagnols-en-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CC IMMOBILIER

L'acquisition, par tous moyens de droit, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, ou toutes autres formes de location, et après tous aménagements et construction s'il y a lieu. La vente à titre exceptionnel de tous biens mobiliers ou immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC IMMOBILIER

AD

Angèle DI SALVO

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

CC

Christophe CUOMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

C

CC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CC IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 Bagnols-en-ForêtSiègeActif

    991 389 115 00015 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CC IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de CC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CC IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur CC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CC IMMOBILIER est 991 389 115. Le SIRET de son siège social est 991 389 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14991389115.

Qui dirige CC IMMOBILIER ?

CC IMMOBILIER est dirigée par Angèle DI SALVO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC IMMOBILIER ?

Le siège social de CC IMMOBILIER est situé 2 Plan Florent, 83600 Bagnols-en-Forêt.

CC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC IMMOBILIER.

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