CC-JAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
CC-JAMS est une SCI immatriculée le 11 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 464 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Venus, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CC-JAMS
INSEE- Dénomination
- CC-JAMS
- SIREN
- 751 464 470
- SIRET (siège)
- 751 464 470 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29751464470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 464 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2012
- Siège social
- 13 RUE DE VENUS, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CC-JAMS
Gestion locative
Finances de CC-JAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC-JAMS
INSEEÉtablissements de CC-JAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
751 464 470 00010 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CC-JAMS
INPIComptes annuels de CC-JAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC-JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CC-JAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC-JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CC-JAMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC-JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CC-JAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-11 · Début d'activité : 2012-04-10
- création
Date d'effet : 11 mai 2012
Questions fréquentes sur CC-JAMS
Quel est le numéro SIREN de CC-JAMS ?
Le numéro SIREN de CC-JAMS est 751 464 470. Le SIRET de son siège social est 751 464 470 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29751464470.
Qui dirige CC-JAMS ?
CC-JAMS est dirigée par CHRISTIAN DARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CC-JAMS ?
Le siège social de CC-JAMS est situé 13 rue de Venus, 44700 Orvault.
CC-JAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CC-JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC-JAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC-JAMS.
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