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CC LE PONTET

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Siren407 544 105SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 05 juin 1996

Documents

CC LE PONTET est une SARL immatriculée le 5 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 544 105. Elle est domiciliée 8 rue Neuve Saint Martin, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de CC LE PONTET

Dénomination
CC LE PONTET
SIREN
407 544 105
SIRET (siège)
407 544 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95407544105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 544 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
05 juin 1996
Siège social
8 RUE NEUVE SAINT MARTIN, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CC LE PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CC LE PONTET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CC LE PONTET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    407 544 105 00015 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 741J

  • 84700 SORGUESFermé

    407 544 105 00023 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 524W

Documents juridiques de CC LE PONTET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Conformité de CC LE PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC LE PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC LE PONTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC LE PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CC LE PONTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur CC LE PONTET

Quel est le numéro SIREN de CC LE PONTET ?

Le numéro SIREN de CC LE PONTET est 407 544 105. Le SIRET de son siège social est 407 544 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95407544105.

Où se situe le siège social de CC LE PONTET ?

Le siège social de CC LE PONTET est situé 8 rue Neuve Saint Martin, 13001 Marseille 1.

CC LE PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, CC LE PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC LE PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC LE PONTET.