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CC MART

Active
Siren801 201 088SCI85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 24 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CC MART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 201 088. Elle est domiciliée 4 La Martiniere, 85000 Mouilleron-le-Captif. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARINE VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CC MART

Dénomination
CC MART
SIREN
801 201 088
SIRET (siège)
801 201 088 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21801201088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 201 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2014
Siège social
4 LA MARTINIERE, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CC MART

Propriété et gestion immobilière, construction et location de tous immeubles

Finances de CC MART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC MART

CV

CARINE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

CV

CEDRIC VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CC MART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    801 201 088 00011 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CC MART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CC MART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC MART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC MART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC MART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC MART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC MART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC MART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-14

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2014

Questions fréquentes sur CC MART

Quel est le numéro SIREN de CC MART ?

Le numéro SIREN de CC MART est 801 201 088. Le SIRET de son siège social est 801 201 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801201088.

Qui dirige CC MART ?

CC MART est dirigée par CARINE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC MART ?

Le siège social de CC MART est situé 4 La Martiniere, 85000 Mouilleron-le-Captif.

CC MART est-elle toujours en activité ?

Oui, CC MART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC MART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC MART.

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