CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 M€
Effectif
Non publié

CC NANCY I est une SCI immatriculée le 24 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 124 996. Son siège social est situé 43 av Pierre Mendes France, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AEW, gérant.

Fiche d'identité de CC NANCY I

Dénomination
CC NANCY I
SIREN
798 124 996
SIRET (siège)
798 124 996 00033
N° TVA intracommunautaire
FR34798124996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 124 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 571 754 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
43 AV PIERRE MENDES FRANCE, 75013, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CC NANCY I

Acquisition, détention de tous biens et/ou droits immobiliers, construction, reconstruction, rénovation, aménagement, gestion, entretien et mise en valeur, administration et exploitation par voie de location, sous toutes ses formes.

Finances de CC NANCY I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC NANCY I

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2021

A

AEW COMMERCES EUROPE

Autre

A

AEW

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2018

L

LAFFITTE PIERRE

Autre

S

SAS PIAL 11

Autre

Anciens dirigeants (5)

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2021

PM

Patrice Morot,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à avril 2021

FH

FRANCE HAMMERSON

Gérant · de octobre 2013 à février 2018

&D

& ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS DELOITTE

nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de août 2015 à août 2017

D

DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CC NANCY I

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    798 124 996 00033 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    798 124 996 00017 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    798 124 996 00025 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CC NANCY I

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CC NANCY I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC NANCY I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC NANCY I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC NANCY I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CC NANCY I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00152

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 28 mai 2024 · N° 20/08885

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC NANCY I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC NANCY I

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant AEW

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : HAMMERSON FRANCE ; nomination du Gérant : AEW CILOGER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant HAMMERSON FRANCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur CC NANCY I

Quel est le numéro SIREN de CC NANCY I ?

Le numéro SIREN de CC NANCY I est 798 124 996. Le SIRET de son siège social est 798 124 996 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798124996.

Qui dirige CC NANCY I ?

CC NANCY I est dirigée par AEW, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC NANCY I ?

Le siège social de CC NANCY I est situé 43 av Pierre Mendes France, 75013 Paris.

CC NANCY I est-elle toujours en activité ?

Oui, CC NANCY I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC NANCY I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC NANCY I.