CC PATRIMOINE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 595 773, CC PATRIMOINE est une SAS créée le 2 octobre 2020. Son siège social est situé 12 rue du Cheval Vert, 34000 Montpellier. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE CLOTET, président de sas.
Fiche d'identité de CC PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CC PATRIMOINE
- SIREN
- 889 595 773
- SIRET (siège)
- 889 595 773 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44889595773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 595 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 02 octobre 2020
- Siège social
- 12 RUE DU CHEVAL VERT, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CC PATRIMOINE
L'acquisition, la propriété (par voie d'apport ou autrement) et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CC PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de CC PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
889 595 773 00025 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CC PATRIMOINE
INPIConformité de CC PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CC PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024007503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CC PATRIMOINE
BODACCQuestions fréquentes sur CC PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CC PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CC PATRIMOINE est 889 595 773. Le SIRET de son siège social est 889 595 773 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44889595773.
Qui dirige CC PATRIMOINE ?
CC PATRIMOINE est dirigée par CHRISTOPHE CLOTET, président de sas.
Où se situe le siège social de CC PATRIMOINE ?
Le siège social de CC PATRIMOINE est situé 12 rue du Cheval Vert, 34000 Montpellier.
CC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC PATRIMOINE.
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