CC PATRIMOINE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 489 863, CC PATRIMOINE est une SAS créée le 16 mai 2025. Son siège social est situé La Sicaudière, 86190 Ayron. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par Cédric CLERC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CC PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CC PATRIMOINE
- SIREN
- 944 489 863
- SIRET (siège)
- 944 489 863 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79944489863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 489 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 16 mai 2025
- Siège social
- La Sicaudière, 86190, Ayron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CC PATRIMOINE
Activité des sociétés holdings. L'acquisition et la détention de tous titres de participation ou de placements, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières. La gestion de ces titres et valeurs mobilières. L'administration, la gestion de tous instruments financiers, placement, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'article 511-7 3 du Code Monétaire et financier. L'acquisition d'immeubles, de terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport.
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Finances de CC PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de CC PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 AyronSiègeActif
944 489 863 00018 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CC PATRIMOINE
INPIConformité de CC PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CC PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024007503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CC PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2025
Questions fréquentes sur CC PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CC PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CC PATRIMOINE est 944 489 863. Le SIRET de son siège social est 944 489 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79944489863.
Qui dirige CC PATRIMOINE ?
CC PATRIMOINE est dirigée par Cédric CLERC, président de sas.
Où se situe le siège social de CC PATRIMOINE ?
Le siège social de CC PATRIMOINE est situé La Sicaudière, 86190 Ayron.
CC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC PATRIMOINE.
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